Il est de la responsabilité de l'ACHETEUR d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage (à vérifier avec un arpenteur et à la ville). Un nouveau certificat de Piquetage sera commandé avec le numéro de cadastre mis à jour.
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1' X 1'
3 200 M2
Résidentiel , Autre
Municipalité
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